Organisation
SAFER : Société Anonyme avec :
- Actionnaires : 38 (organismes agricoles – Collectivités – CNASEA – SCAFR…)
- Conseil d’Administration : 18 Administrateurs et 10 Censeurs
- Président-Directeur Général et 3 Vice-Présidents
- Directeur Général Délégué
Organisation interne :
- 36 personnes
- Siège : Direction, administration générale
- 4 services départementaux : travail opérationnel
Contrôle : 2 commissaires du Gouvernement :
- Commissaire du Gouvernement AGRICULTURE
(Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt)
- Commissaire du Gouvernement FINANCES
(Directeur des Services Fiscaux de Côte d’Or)
¤ Objet des contrôles :
- Acquisitions amiables de plus de 30 000 €
- Préemptions
- Rétrocessions
- Certaines conventions
- Participation aux Conseils d’Administration, Assemblées Générales…
Concertation :
¤ Les décisions prises (rétrocessions de propriétés principalement) sont le résultat d’une large consultation :
- au niveau local
- au niveau départemental (Comités Techniques Départementaux) associant :
° les responsables professionnels agricoles
° les Collectivités
° les pouvoirs publics
Transparence :
¤ Publicité :
- affichage en Mairie des préemptions et des décisions de rétrocessions
- appel de candidatures avant rétrocession (Mairie + 2 journaux)
¤ Courriers aux candidats non retenus