Depuis les lois du 23 janvier 1990 et du 9 juillet 1999, les SAFER ont vu leurs missions élargies au profit du développement local.
Elles sont devenues des partenaires privilégiés des Collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques foncières et dans la réalisation de leurs projets.
La SAFER de Bourgogne propose ainsi diverses prestations pour :
- Connaître le territoire
- Préparer et réaliser les projets
- Gérer le patrimoine foncier
Ce partenariat peut s’établir en fonction des opportunités ou par la signature de conventions qui fixent les motivations, objectifs, échéances et moyens.
Pour mieux remplir ces missions et les développer, un Conseiller foncier « développement local » est à la disposition des Collectivités, en collaboration avec les équipes départementales.
Connaître le territoire
Pour mettre en place une politique foncière cohérente et un aménagement du territoire durable et concerté, les Collectivités peuvent solliciter les services de la SAFER de Bourgogne pour :
- Observer les mouvements de fonciers et réaliser des supports cartographiques
- Analyser l’identité foncière du territoire et le marché foncier rural
- Informer sur les projets de vente (veille foncière)
Fiches exemples ici
Préparer et réaliser les projets
Création de zones d’habitats, d’activités, construction d’infrastructures, protection de l’environnement, préservation de l’agriculture…la maitrise foncière est souvent un élément clé de la réussite.
La SAFER de Bourgogne apporte son concours aux projets des acteurs locaux :
- Réalisation d’études de mobilité foncière auprès des propriétaires et des agriculteurs
- Animation et négociation amiable pour le compte de la Collectivité
- Constitution de réserves foncières compensatoires en amont des projets
- Acquisitions d’emprises par la SAFER
Fiches exemples ici
Gérer le patrimoine foncier
La SAFER de Bourgogne peut assurer la responsabilité juridique et technique de l’occupation temporaire des biens en attente de projets, grâce à la CONVENTION DE MISE A DISPOSITION